Pour la Commune de Burtigny, la police des constructions est assurée par Mme Basak Zanon, Municipale responsable du dicastère des constructions.
Elle est chargée du contrôle du respect des dispositions légales, de l'examen et du suivi des affaires de police des constructions, de tout examen et étude technique ainsi que des travaux d'assainissements généraux. Ils facilitent ainsi la tâche des municipalités et les prises de décisions qui lui incombent.
Police des constructions
- Règlements
- Consultation des mises à l'enquête dans la commune
- Formulaire pour construction de minime importance (RLATC 72d)
Demande de permis de fouille
pour toutes les demandes de permis de fouille sur la commune, vous trouvez le formulaire ci dessous à compléter et renvoyer par courriel à administration@burtigny.ch ou par courrier postal
Abattage d'arbre et élagage
Les dérogations à l'article 14 , alinéa 1 de la LPrPNP peuvent être octroyées pour la suppression et l'élagage excédant l'entretien courant en présence de risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés, d'une entrave avérée à l'exploitation agricole ou d'impératifs de construction ou d'aménagement.
Pour une dérogation, veuillez compléter le formulaire et transmettre avec tous les documents par courriel à : administration@burtigny.ch ou par courrier postal.