Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille). 

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui. 

IMPORTANT

Lors de vos changements d'adresse, pensez à :

• Annoncer votre changement d'adresse au Service des automobiles
• Annoncer la possession de votre chien

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Inscription en résidence principale

Ressortissants suisses  

Se présenter à notre office, muni des documents suivants :

Célibataire
acte d'origine
ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois)

Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)
certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine

Couple marié
(avec ou sans enfant)
certificat de famille suisse régularisé 
ou acte de famille de moins de 6 mois
ou acte d'origine

Ressortissants étrangers

 Se présenter à notre office, muni des documents suivants :

Célibataire
passeport national ou
carte d'identité valable ou
permis de séjour ou
d'établissement acte de naissance ou
certificat de famille des parents
et
1 photo récente, format passeport d'origine

Personne seule
(veuve, séparée ou divorcée)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille / acte de mariage
jugement de divorce / acte de décès du conjoint
1 photo récente, format passeport      

Couple marié
(avec ou sans enfant)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille ou acte de mariage
acte de naissance de l'enfant
1 photo récente de chacun, format passeport

Emolument communal

Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.      

Inscription en résidence de séjour

Pour les personnes souhaitant séjourner en résidence de séjour tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Emolument communal

Déménagement à l'intérieur de Burtigny

se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, no d'immeuble).
 

Emolument communal
Gratuit

Changement des conditions de résidence

Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.

Emolument communal