Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
Merci de compléter le formulaire et de vous présenter au bureau du contrôle des habitants avec les documents suivants :
- Formulaire d'arrivée
- Contrat de bail ou achat/vente
- Pièce d’identité valable
- Acte d’origine ou certificat d’état civil (pour les Suisses qui arrivent de l’étranger ou d’un autre canton)
- Permis de séjour (pour les étrangers si déjà en possession)
Emolument communal
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Inscription de résidence principale (célibataire, personne seule, couple marié avec ou sans enfants) |
CHF 30.- |
| Apprentis, étudiants, chômeurs | CHF 10.- |
Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.
Inscription en résidence secondaire
Pour les personnes souhaitant séjourner en résidence de séjour tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.
Emolument communal
| Première inscription | CHF 30.- |
| Renouvellement annuel | CHF 10.- |
Déménagement à l'intérieur de Burtigny - GRATUIT
Merci de compléter le formulaire et de vous présenter au bureau du contrôle des habitants :
- une pièce de légitimation,
- le formulaire de départ rempli
- Contrat de bail ou achat/vente
Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles
Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.