Séance du 15 juin 2026

Ordre du jour

Publié le 24 Juin

Préavis 39 - Rapport de gestion exercice 2025

Publié le 24 Juin

Préavis 39 - Rapport de gestion - Rapport de la commission de gestion

Publié le 24 Juin

Préavis 40 - Comptes annuels pour l'exercice 2025

Publié le 24 Juin

Préavis 40 - Comptes annuels pour l'exercice 2025 - Annexe 1 -Bilans comparés

Publié le 24 Juin

Préavis 40 - Comptes annuels pour l'exercice 2025 - Annexe 2 - Commentaires

Publié le 24 Juin

Préavis 40 - Comptes annuels pour l'exercice 2025 - Rapport de la commission de gestion

Publié le 24 Juin

Préavis 41 - Indemnités 2026-2031

Publié le 24 Juin

Préavis 41 - Indemnités 2026-2031 - Rapport de la commission des finances

Publié le 24 Juin

Préavis 41 - Indemnités 2026-2031 - Rapport de la commission ad hoc

Publié le 24 Juin

Préavis 42 - Arrêté d'imposition 2027

Publié le 24 Juin

Préavis 42 - Arrêté d'imposition 2027 - Annexe 1 - Document de la DGAIC

Publié le 24 Juin

Préavis 42 - Arrêté d'imposition 2027 - Rapport de la commission des finances

Publié le 24 Juin