Conformément à la Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE), chaque commune tient un registre des entreprises qui se situent sur son territoire.
Selon l'article 9 de dite loi, celui qui souhaite exploiter une entreprise de manière permanente est tenu, avant son ouverture, de s'inscrire au registre communal des entreprises du lieu de situation de son exploitation. Les succursales, les dépôts, adresses postales et les locaux de vente doivent également faire l'objet d'une inscription au lieu de leur exploitation.
Nous vous rappelons que vous avez lobligation de nous communiquer les éléments demandés et cette démarche est indépendante dun quelconque chiffre daffaire ou dune inscription au registre cantonal du commerce.
Le Conseil régional du District de Nyon tient un registre dans lequel sont répertoriées les entreprises du district par commune (Pour Burtigny: regiondenyon.ch). Toute inscription ou modification d'inscription doit être annoncée au greffe (administration@burtigny.ch) à l'aide du formulaire.