Séance du 7 décembre 2021

Législature 2021-2026

Préavis 1-Autorisation générale de plaider

Publié le 7 Décembre

Préavis 2-Demande d'autorisation de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles et de droits réels immobiliers et de constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations

Publié le 7 Décembre

Préavis 3-Demande d'autorisation d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles

Publié le 7 Décembre

Préavis 4-Budget 2022

Publié le 7 Décembre

Préavis 4-Budget 2022-annexes

Publié le 7 Décembre

Procès-verbal du conseil du 07 décembre 2021

Publié le 7 Décembre